Politique de confidentialité – epccb.fr

Site

https://www.epccb.fr/

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site epccb.fr :

  • Sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles.
    Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur, directement ou indirectement : nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, données de localisation, adresse IP, etc.

  • Sur les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données.

  • Sur l’identité du responsable du traitement des données personnelles.

  • Sur les destinataires éventuels de ces données.

  • Sur la politique du site en matière de cookies.

La présente politique complète les documents suivants :

L’Association Maîtrise de la cathédrale d’Autun – Les Petits Chanteurs à la Croix de Bois participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe.
L’association utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’outil de gestion du consentement accessible sur le site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente.

  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire.

  • Exactes et tenues à jour.

  • Conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.

  • Traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Le traitement est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • Consentement explicite de l’utilisateur.

  • Nécessité à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

  • Obligation légale.

  • Protection des intérêts vitaux d’une personne physique.

  • Mission d’intérêt public.

  • Intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve du respect des droits fondamentaux des utilisateurs.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site epccb.fr sont les suivantes :

Formulaire de contact

  • Nom, prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Message libre

Formulaire d’inscription à la newsletter (le cas échéant)

  • Adresse email

Formulaire de candidature chorale (le cas échéant)

  • Nom et prénom de l’enfant

  • Sexe

  • Date de naissance / niveau scolaire

  • Coordonnées du responsable légal

  • Adresse postale

  • Informations utiles au suivi de la candidature

Finalités du traitement :

  • Gestion des demandes d’information et de contact

  • Envoi d’informations et de newsletters relatives à la vie de la Maîtrise

  • Gestion administrative et pédagogique des candidatures d’élèves

  • Suivi des relations avec les familles, partenaires et donateurs

 

Article 3.2 : Mode de collecte

Les données sont collectées lorsque l’utilisateur :

  • Remplit un formulaire sur le site

  • S’inscrit à la newsletter

  • Contacte l’association par email

Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement, hormis les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP, journaux techniques, cookies fonctionnels).

Les données sont conservées :

  • 1 an maximum pour les demandes de contact général

  • Pour la durée strictement nécessaire au suivi des candidatures et de la scolarité des élèves

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://www.epccb.fr/ est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni exploitées à des fins commerciales.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées et traitées par :

ASSOCIATION MAÎTRISE DE LA CATHÉDRALE D’AUTUN –
LES PETITS CHANTEURS À LA CROIX DE BOIS

Numéro RNA : W711000056
Adresse : 7 rue Saint-Germain, 71400 Autun – France

Contact : contact@pccb.fr

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

  • Droit de définir des directives post-mortem

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits : contact@pccb.fr
Un justificatif d’identité pourra être demandé.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

L’éditeur du site https://www.epccb.fr/ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Politique éditée le 11 décembre 2025.
Elle remplace toute version antérieure.

Contact

7, rue Saint-Germain
71400 Autun – France

Tél. : 09 80 80 88 87
Email : contact@pccb.fr

En vous abonnant à la newsletter du site epccb.fr, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

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